Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions de vente détaillées ci-après. Sauf disposition contraire clairement notifiée, toute commande implique l’acceptation par le client de nos conditions, qui annulent les propres conditions d’achat et de vente du client.
Quel que soit le mode d'expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourrait donner lieu à une demande d'indemnité, ni au refus de la marchandise, ni en aucun cas à l'annulation de la commande.
BOOSTERPRICES se réserve le droit de modifier les montants de livraison pour toute nouvelle commande.
CONDITIONS DE RENVOI DE PRODUITS :
Tout retour sera examiné au cas par cas. Le client devra notifié le renvoi des marchandises dans les 3 jours de la réception de la marchandise.Aucune commande ne pourra être annulée sans notre accord. Les réclamations concernant un défaut, une non-conformité ou un vice ne seront plus admises, si la ou les pièces ont déjà été vendues au moment du litige.
Toutes les marchandises qui sont renvoyées doivent se trouver dans leurs emballages d’origine, intact et doivent pouvoir être revendues.
Les produits renvoyés doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat ou à défaut du bordereau de livraison.
Si la procédure ci-avant est respectée, BOOSTERPRICES établira, dans les 48 heures du contrôle des produits retournés à l’entrepôt, une note de crédit d’un montant équivalent au montant facturé diminué des coûts du transport si le retour des marchandises est pris en charge par BOOSTERPRICES aux frais du client.
Si BOOSTERPRICES s’est trompé dans l’exécution de la commande, les frais de renvoi sont alors à la charge du vendeur.
MODALITES DE PAIEMENT :
Les prix communiqués sur le site sont exprimés TVA EXCLUS. Nos factures sont payables au comptant. Ni la remise de traites, ni les paiements échelonnés n'opèrent novation et ne constituent dérogation à la clause attributive de juridiction.
Les sommes non réglées à leur échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure, l'application d'un intérêt de 12% l'an. En outre des intérêts stipulés ci-dessus, il est expressément prévu entre parties qu'en cas de non-paiement dans le mois d'échéance, et sans mise en demeure préalable, nous nous réservons le droit d'augmenter de 15% le montant des factures ou du solde restant dû avec un minimum de 50 EUROS par facture, et ce à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
Dans le cas de marchandises importées, nos prix sont susceptibles de révisions en fonction de la variation éventuelle des éléments du prix de revient tenant à l'importation, et notamment des modifications des parités monétaires, des droits ou taxes à l'importation, etc…
Lorsque les contrats portent sur différents pièces, celles-ci sont considérées comme indivisibles jusqu'au paiement intégral du prix.
Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
RESERVE DE PROPRIETE :
il est expressément convenu par dérogation à l'article 1583 du code Civil que le transfert de propriété des objets vendus est suspendu jusqu'au paiement complet, les effets de commerce n'étant considérés comme paiements que lorsqu'ils sont honorés
Pour toutes les contestations résultant de l'application des présentes, les parties contractantes attribuent expressément compétence aux tribunaux de Bruxelles, et ce même dans l'hypothèse où nos contractants seraient domiciliés dans un autre pays que la Belgique.
La seule loi applicable à la présente est la loi belge, et dans la mesure où elle ne déroge pas aux présentes dispositions, la convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels, et l'annexe faite à la Haye le 1er juillet 1964 et entrée en vigueur en Belgique par la loi du 15 juillet 1970.
Par le seul fait de sa commande le client adhère aux présentes conditions générales renonçant aux conditions particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, ou encore ces documents fussent ils établis postérieurement à l'établissement de nos documents.